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Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie

Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 2009

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domicile une personne en fin de vie.

49 euros par jours durant 3 semaines maximumSelon le texte une allocation de 49 euros par jour sera versée durant trois semaines maximum à toute personne cessant de travailler en vue d'accompagner, à domicile, un proche en fin de vie.

Cette allocation est estimée à 20 millions d'euros, un coût qui selon les députés sera compensé par la réduction du nombre d'arrêts de travail dont bénéficient les accompagnants.

Le congé de solidarité familiale, qui permet déjà à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, est pour l'heure non rémunéré. L'idée pour les députés est donc de subordonner le droit à l'allocation d'accompagnement à l'obtention d'un congé de solidarité familiale pour les salariés du privé et les fonctionnaires. Pour les autres qui ne peuvent pas prétendre à ce type de congé, le bénéfice de l'allocation est lié à une condition de suspension d'activité.

Deux autres conditions seront nécessaires pour bénéficier de l'allocation: accompagner à domicile un patient en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable et être un ascendant, un descendant, un frère, une soeur ou une personne partageant le domicile du patient.
Lallocation cessera d'être versée le jour suivant le décès de la personne, si elle meurt avant les 3 semaines, e ne pourra être attribuée qu'à un seul aidant par famille au titre d'un même patient.





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