Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise.
Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale contre le Covid-19 suscite déjà de nombreuses interrogations légitimes, notamment sur sa mise en œuvre dans les entreprises.
Le présent article fait donc un focus sur les principales règles juridiques applicables au regard du droit actuel à travers des questions-réponses pratiques.
- Les entreprises pourront-elles imposer à leurs salariés de se faire vacciner contre la Covid-19 ?
- Quelles sont actuellement les vaccinations obligatoires au travail ?
- Un projet de loi qui permettrait potentiellement de refuser aux salariés non vaccinés l’accès à leur entreprise ?
- Si le vaccin Covid-19 devait être obligatoire, le refus du salarié de s’y soumettre pourrait-il entraîner son licenciement ?
- Qui devra s’assurer de la vaccination des salariés et qui pourra la pratiquer ?
- Si elle est obligatoire, les salariés devront-ils rapporter la preuve de leur vaccination ? Si oui, à qui ?
- Quels risques l’employeur pourra-t-il encourir si le vaccin est obligatoire ?
Auteur
Patrick LINGIBÉ
Avocat Associé
JURISGUYANE
CAYENNE (973)
Historique
-
Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionCollectivités / Environnement / EnvironnementA l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publiqu...
-
La résiliation du bail rural pour faute du fermier
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleu...
-
Déclarer sa créance de droits d’auteur auprès d’une société en sauvegarde, redressement ou liquidation
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationLe titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le...
-
L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de...
-
La gestion des délégations de service public en temps de crise
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCoronavirusLes conventions de délégation de service public sont toujours conclues et e...
-
Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 imp...
-
Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Collectivités / Environnement / Principes générauxL’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues d...
-
Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note...
-
Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouve...
-
Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction...
-
L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluL'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...
-
Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
-
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
-
L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCoronavirusDans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
-
Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresCollectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
-
La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Collectivités / Marchés publics / ExécutionIl n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des pertur...
-
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
-
Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Entreprises / Finances / Banque et financePour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre...
-
Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeUn Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
-
Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie ps...
-
Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementLes pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terr...
-
Ludovic GAUVIN prend la tête de la Direction scientifique du Réseau Eurojuris France !
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Actualités EUROJURISLudovic GAUVIN prend la suite de Manuel BOSQUE en tant que Directeur scient...
-
Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...
-
Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...
-
Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / DistributionCoronavirusDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
-
Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est...
-
Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCoronavirusRappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...
-
Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéOn entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
-
Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicA l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégat...
-
Avocat - Troyes
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Offres d'emploi EUROJURISLe cabinet d'avocats COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, situé à TROYES, recherche un a...