Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise.
Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale contre le Covid-19 suscite déjà de nombreuses interrogations légitimes, notamment sur sa mise en œuvre dans les entreprises.
Le présent article fait donc un focus sur les principales règles juridiques applicables au regard du droit actuel à travers des questions-réponses pratiques.
- Les entreprises pourront-elles imposer à leurs salariés de se faire vacciner contre la Covid-19 ?
- Quelles sont actuellement les vaccinations obligatoires au travail ?
- Un projet de loi qui permettrait potentiellement de refuser aux salariés non vaccinés l’accès à leur entreprise ?
- Si le vaccin Covid-19 devait être obligatoire, le refus du salarié de s’y soumettre pourrait-il entraîner son licenciement ?
- Qui devra s’assurer de la vaccination des salariés et qui pourra la pratiquer ?
- Si elle est obligatoire, les salariés devront-ils rapporter la preuve de leur vaccination ? Si oui, à qui ?
- Quels risques l’employeur pourra-t-il encourir si le vaccin est obligatoire ?
Auteur
Patrick LINGIBÉ
Avocat Associé
JURISGUYANE, Membres du conseil d'administration
CAYENNE (973)
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