Visibilité sur internet : Profitez des tarifs préférentiels proposés par Simplébo sur le mois de novembre !

Historique

• La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  En principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collaboration stable, régulière et durable entre deux parties, souvent des entreprises...
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• Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, protégeant ainsi médecins, salariés et fonctionnaires. Cette décision revient...
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• Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions et n'a pas à se soumet...
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• SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre...
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• Visibilité sur internet : Profitez des tarifs préférentiels proposés par Simplébo sur le mois de novembre !
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Actualités EUROJURIS
  
  Avocats, commissaires de justice : Vous souhaitez avoir un nouveau site et augmenter votre visibilité sur internet ? Notre partenaire Simplébo propose aux...
  • offre-preferentielle-simplebo-nov-2024.webp
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• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis climatiques qui se proposent aux collectivités dès à présent. C'est notamment le...
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• Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de comm...
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