Droit du travail en Pologne
Publié le :
12/06/2008
12
juin
juin
06
2008
DROIT DU TRAVAIL EN POLOGNE
EUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne".
Chapitres:
- Les rédacteurs
Agathe BLANC DE LA NAULTE
agathe.delanaulte@ifl-avocats.com
IFL AVOCATS
Avocate au Barreau de PARIS,
FRANCE
Le 1er octobre 2007, Frank BROQUET et Jérôme DEPONDT ont décidé de lancer le Cabinet IFL-Avocats, en axant leur activité sur:
§ le droit des affaires,
§ le droit social,
§ le droit public et immobilier,
§ le droit commercial,
§ le droit des procédures collectives,
§ le droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution,
§ le droit de l’informatique et de l’Internet,
§ le droit du sport.
Marta MISZCZUK
mmiszczuk@knw.com.pl
NOWAKOWSKI I WSPOLNICY S.J.
Avocate au Barreau de VARSOVIE,
POLOGNE
Nowakowski Partenaires, créé le Mai 1998, est un des principaux cabinets d'avocats en Pologne. Notre équipe se compose de plus de 40 avocats dans les succursales, situées à Varsovie, Torun, Białystok et Działdowo. Nos activités principales sont :
§ les fusions et acquisitions,
§ la privatisation,
§ le droit des transports (transport et transit),
§ la concurrence,
§ la banque et la finance,
§ le commerce, l'administration et la gestion de biens immobiliers,
§ le conseil fiscal,
§ les investissements étrangers,
§ la propriété intellectuelle
§ le droit du travail,
§ l'arbitrage et des litiges,
§ les restructurations,
§ les marchés publics,
§ le conseil dans le cadre du droit Communautés européennes,
§ l'activité des entrepreneurs polonais concernant les marchés de l'Est (Russie, Ukraine).
En Pologne, un contrat de travail doit être conclu par écrit avant tout commencement d’exécution ; il doit en préciser les éléments essentiels, notamment les parties, le type et les conditions du contrat, la durée de travail journalière ou hebdomadaire, la périodicité des versements de la rémunération, la durée du congé payé, la durée du délai de préavis en cas de cessation du contrat, les accords collectifs régissant les conditions de travail le cas échéant.
Toute modification des conditions énumérées au contrat initial doit être acceptée par le salarié et constatée par un écrit.
Le contrat de travail doit être rédigé en langue polonaise.
Le contrat de travail est soumis aux règles du Code du Travail Polonais sur la non-discrimination concernant le recrutement des salariés, l’exécution du contrat et le licenciement.
S’il s’agit pour l’employeur d’une première embauche, il doit dans les sept jours de celle-ci, formaliser une déclaration d’embauche à l’Agence de Sécurité Sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych, figurant ci-dessous comme « ZUS »). La ZUS verse les allocations retraite, invalidité, maternité, maladie, etc.
En Droit polonais, il existe 5 types de contrat de travail :
§ le contrat d’essai
§ le contrat à durée déterminée sans motivation particulière ; un tel contrat ne peut être renouvelé qu’une fois et il est réputé conclu à durée indéterminée s’il se poursuit au-delà du terme convenu,
§ le contrat à durée indéterminée,
§ le contrat pour l’exécution d’une tâche précise (par exemple, un projet),
§ le contrat pour remplacement d’un salarié absent (en cas de maladie ou maternité…)
Le contrat d’essai a ceci de particulier qu’il peut être mis en place avant la conclusion de chacun des quatre autres contrats ; il ne peut être conclu pour une durée supérieure à trois mois et il n’est pas renouvelable.
Le contrat d’essai ne permet pas à l’employeur, ni au salarié d’y mettre fin sans motif avant son terme et toutes les règles relatives au licenciement lui sont applicables.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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