Le fondement de la responsabilité civile de l'avocat

Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009

Commentaire d'un Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation , en date du 30 octobre 2008 par Monsieur le Bâtonnier Yves AVRIL:

Cet arrêt précise qu'il appartient à l'avocat d'établir qu'il a informé son client, en temps utile pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts, de son refus de poursuivre la procédure en cause d'appel.

Cet article rédigé par Monsieur le Bâtonnier Yves AVRIL pour les Editions DALLOZ est disponible dans le receuil Dalloz n°14 du 9 avril 2009 page 995.

Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz.



Cet article n'engage que son auteur.

Historique

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