Historique
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Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement. Quels changements sont à prévoir pour les acteurs d... -
La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Particuliers / Consommation / AgroalimentaireCollectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles... -
Une vente de vin bio non conforme
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologi... -
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du 30 o... -
Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à... -
Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.La lutte co...
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L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002/46 du 10...