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Guide pratique: transmission d'entreprise

Guide pratique: transmission d'entreprise

Publié le : 12/12/2008 12 décembre Déc. 2008
Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’entreprise désireux de passer la main sont nombreuses et complexes.

Bien gérer la transmission de son entrepriseLes questions qu’on se pose

- A quelles conditions puis-je transmettre mon entreprise à l’un de mes enfants ?
- Quel est le régime fiscal le plus favorable à la transmission de mon entreprise ?
- Puis-je conserver une activité au sein de mon entreprise tout en faisant valoir mes droits à retraite ?
- Quelle est la valeur de mon entreprise ?
- Quelles sont les aides à la reprise d’entreprise ?


Un contexte juridique qui a beaucoup évolué

La démographie des chefs d’entreprise et le ralentissement économique ont incité le législateur à intervenir à maintes reprises ces dernières années pour faciliter la transmission des entreprises. La dernière évolution est essentiellement fiscale avec l’adoption de la Loi TEPA du 21 août 2007 qui a mis en place un certain nombre d’allégements fiscaux en matière de droits de mutation, au profit du chef d’entreprise.


Faire appel à un avocat un an à l’avance

Dans de nombreaux cas, les chefs d’entreprise renoncent à évoquer la transmission de leur bien professionnel par souci d’économie, et aussi parce que poser la question de la transmission revient à reconnaître la fin d’une époque et engendre la problématique de la succession.

Le chef d’entreprise repousse alors les problèmes que ses héritiers auront à résoudre avec un risque évident de contestation de la transmission, voire même un risque mortifère pour l’entreprise familiale.

Le recours à un avocat habitué à ce type de problématique permettra au chef d’entreprise de sécuriser la transmission de son patrimoine professionnel sans que ses choix actuels puissent être contestés plus tard.

Les bénéficiaires de ce recours préventif à l’avocat seront l’entreprise elle-même qui n’aura pas à connaître les turbulences d’une succession mal préparée, le vendeur et son acquéreur.

Un Conseil avisé examinera tant la situation de l’entreprise que les aspects patrimoniaux propres au chef d’entreprise afin de concilier les exigences du droit des affaires, du droit civil et du droit fiscal.

Une transmission réussie de l’entreprise se prépare environ 12 mois avant la fin de l’activité du chef d’entreprise.



Quel rôle pour l’avocat ?

Votre avocat commencera par analyser votre situation et vos besoins. Quels sont vos objectifs ? Transmettre votre bien professionnel à l’un de vos proches ? Obtenir un complément de retraite ? Préparer la transmission de l’ensemble de votre patrimoine, privé et professionnel ?

Après avoir analysé vos attentes, l’avocat déterminera le meilleur régime juridique, fiscal et social applicable à votre situation.

Il vous assistera lors des négociations, rédigera les actes (cession, garantie de passif, etc) en fonction de la valeur retenue de l’entreprise transmise et assurera le suivi juridique. Il pourra également rédiger tout contrat utile (bail, contrat de travail, etc).

Votre avocat pourra également vous proposer d’organiser une opération d’ensemble de transmission de l’intégralité de votre patrimoine professionnel et privé dans le cadre d’une donation-partage (donation et partage anticipé de la succession) comme technique d’ingénierie juridique et fiscale.

Le recours à un avocat Eurojuris permet la sécurisation juridique et fiscale de ces opérations.

L’avocat vous décharge d’un souci et vous aide à mettre en place une solution sécurisée.

Une analyse fine et globale de vos attentes et la connaissance de la législation permettront l’adoption de la solution la plus favorable et sera la meilleure garantie pour éviter tout risque de contestation, soit de l’administration fiscale, soit des héritiers, soit de l’acheteur.

Surtout, l’avocat vous déchargera de ce dossier complexe vous apportera toute son expertise à la sécurité de la transaction. Cette sécurité se vérifiera au niveau de l’acte lui-même par la personnalisation de clauses et la détermination réfléchie de la valeur de l’entreprise.

En outre, le schéma adopté, à savoir la cession à titre onéreux, la donation ou encore la donation-partage, sera source de tranquillité en évitant toute remise en cause ultérieure.
De surcroît, la sécurisation de la transmission est un gage de réussite du développement de l’entreprise. Certaines entreprises ne se remettent pas d’une guerre de succession ou d’un choix stratégique mal réfléchi.

Votre avocat-conseil est le garant, dans l’immédiat et pour le futur, d’une transmission harmonieuse et pacifiée, au bénéfice du chef d’entreprise, de sa famille et de ses salariés.


Pourquoi un avocat Eurojuris

L’avantage de l’avocat-conseil sur les autres prestataires réside principalement dans sa vision globale du sujet qui touche aux aspects juridique, fiscal, social et patrimonial du chef d’entreprise.

Par sa formation et la veille constante de la législation en vigueur et de la jurisprudence, l’avocat Eurojuris, membre d’un réseau certifié ISO et professionnel expérimenté dans ce type d’opérations, est le garant d’une transmission réussie, de qualité.

Il vous assistera et vous conseillera dans la validation de votre projet, dans la rédaction des actes et pourra également vous défendre en cas de contestation.

Avant toute intervention, l’avocat Eurojuris vous fera part de ses conditions tarifaires lesquelles sont, en général, sur forfait (pourcentage du prix de cession). Un devis préalable vous sera remis afin que la relation puisse s’établir en toute transparence.

D’une manière générale, le coût du conseil préventif s’avère nettement inférieur au coût d’une procédure longue et éreintante que l’on peut connaître lorsque les actes de transmission n’ont pas été sécurisés.


Témoignage : l’histoire de Jean

Jean avait un bureau d’études d’économie de la construction en Haute-Savoie. Il a décidé
de faire valoir ses droits à retraite après avoir formé l’un de ses fils.

Jean voulait céder son entreprise à son fils pour obtenir un pécule qui lui servirait de complément à sa retraite, sans toutefois pénaliser ce dernier. En outre, il ne voulait pas désavantager son enfant né d’un premier lit ou voir contester ses choix. Enfin, Jean souhaitait conserver une activité minimale afin de ne pas se retrouver inactif du jour au lendemain.

Après avoir analysé les besoins et attentes de Jean et de sa famille ainsi que les contraintes fiscales, l’avocat Eurojuris a été en mesure de conseiller à Jean de céder son entreprise à son fils après avoir déterminé un juste prix pour bénéficier des dispositions de l’article 238 quindecies du Code général des impôts (dispositif SARKOZY modifié sur l’exonération des plus-values de cession).

Quant à Jean, il a conservé une petite activité de conseil qu’il facture sous le régime micro BIC.
Toutes les démarches ont été réalisées. Le fils repreneur poursuit le développement de l’entreprise paternelle.


Loïc Conrad.





Cet article n'engage que son auteur.

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