Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO

Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO

Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013

La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.

Associations: accéder aux justificatifs des formalités légales


Il est parfois difficile aux dirigeants d’une association de retrouver la copie de l’insertion au Journal officiel des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par leurs prédécesseurs.

Pour simplifier leur recherche, la Direction de l’information légale et administrative (Dila) offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.

Il lui suffit de se rendre sur le site internet journal-officiel.gouv.fr à la page de consultation des annonces officielles des associations.

Le justificatif de publication, appelé « témoin de parution », est délivré au format pdf dans des conditions garantissant son authenticité, avec une signature électronique.

Les associations inscrites aux téléservices « Votre compte Association » peuvent intégrer leurs justificatifs d’insertion dans leur porte-documents électronique.

À noter : le service n’est pas réservé aux associations de loi 1901 mais est aussi disponible pour les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations syndicales de propriétaires.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © laurent hamels - Fotolia.com

Historique

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK