Formation professionnelle: consultation du comité d'entreprise avant le 1er octobre
Publié le :
06/09/2011
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Le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur sur le plan formation de l'entreprise, tous les ans, au cours de 2 réunions spécifiques.
Formation professionnelle des salariés et consultation du comité d'entrepriseLa formation professionnelle des salariés fait partie des conditions de travail dans l’entreprise pour lesquelles le comité d’entreprise dispose d’une compétence générale.
Dans toute entreprise où il a été constitué, le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur, afin de donner son avis, sur l'exécution du plan de formation et la mise en œuvre du DIF, des contrats et périodes de professionnalisation, puis sur le projet de plan de formation pour l’année à venir.
Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l'article D2323-7 du code du travail, la première d'entre elle, doit intervenir avant le 1er octobre, et la seconde avant le 31 décembre de l'année en cours.
La première réunion, qui doit avoir lieu avant le 1er octobre, est consacrée au bilan des actions réalisées l'année antérieure et l'année en cours.
La seconde réunion, qui doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre, devra concerner le plan de formation, les conditions de mise en oeuvre des périodes et des contrats de professionnalisation et la mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour l'année à venir.
Pour aller plus loin:
- Voir l'article de Sophie Debaisieux-Latour sur le bilan de compétences.
- Voir l'article du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le plan de formation.
Cet article n'engage que son auteur.
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