Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion
Publié le :
08/07/2025
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Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour de cassation rappelle l’importance d’une appréciation globale des éléments graphiques litigieux en matière de concurrence déloyale, réaffirmant ainsi l’obligation pour les juges du fond d’évaluer le risque de confusion à partir de l’impression d’ensemble dégagée par les produits concernés.Dans cette affaire, la société L’Artisan glacier reprochait à ses anciens partenaires commerciaux, les sociétés L’Odyssée des glaces, Co.ge.fob et Établissements Arnaud, d’avoir commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire en reproduisant divers éléments graphiques sur leurs emballages de glace.
Étaient notamment visés la dénomination sociale, la police d’écriture, le logo ainsi que des couleurs spécifiques employées par la demanderesse.
Celle-ci soutenait précisément que ces sociétés avaient créé un risque de confusion avec ses produits, en employant un visuel très proche de celui utilisé sur ses produits et détaillait notamment l’utilisation identique de la même police et la même taille, ainsi qu’un liseré extérieur avec les mêmes coloris et un logo reproduit exactement avec les mêmes teintes.
La cour d’appel de Paris avait rejeté ces demandes en jugeant que chaque élément pris isolément était banal ou usuel dans le secteur et relevait d’usages antérieurs établis par les défenderesses.
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Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
VIBERT Olivier
Avocat Associé
KBESTAN - PARIS
PARIS (75)
Historique
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