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Guide pratique: retards de travaux

Guide pratique: retards de travaux

Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
Particuliers / Patrimoine / Construction

Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de livraison d’un chantier de construction préoccupe tous les donneurs d’ordre.

Construction et retards dans la livraisonPeut-on contraindre un entrepreneur à respecter le délai de livraison en cas d’abandon du chantier ? Comment puis-je être indemnisé de mon préjudice en cas de retard dans la livraison de l’immeuble ?
Qu’en est-il si aucun délai n’a été prévu contractuellement ?
Quelles sont les garanties de livraison de l’immeuble en cas de disparition du constructeur ?
L’entrepreneur peut-il s’exonérer de ses responsabilités en cas de retard dans la livraison de l’immeuble ?

Autant de questions difficiles qui, hélas, ne sont pas rares et auxquelles le recours à un avocat permet de répondre dans les meilleures conditions.




L’utilité de faire appel à un avocat à titre préventif

En cas de litige avec le constructeur, l’avocat n’est pas systématiquement obligatoire. Cela dépend de la juridiction saisie. Ceci étant, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat eu égard à la complexité de ce genre de contentieux.

Il est important de consulter un avocat le plus tôt possible dès qu’apparaît une situation de blocage avec le constructeur.

L’avocat pourra tenter de trouver une solution amiable avec le constructeur ou l’entrepreneur et, à défaut, sera à même de conseiller son client afin de mettre en place la procédure la plus adéquate.

En consultant le plut tôt possible un avocat, celui-ci pourra éviter à son client de signer n’importe quel engagement au détriment de ses intérêts, voir même d’éviter des problèmes de prescriptions qui lui ôteraient tout recours.


Comment se déroule la procédure ?

L’avocat pourra dans un premier temps tenter une négociation amiable avec l’entrepreneur ou le constructeur pouvant aboutir à un protocole transactionnel.

A défaut, il conviendra d’envisager de saisir la juridiction compétente (juge des référés en l’absence de contestation sérieuse, juridiction du fond, requête en injonction de faire…).

L’avocat conseillera son client afin de choisir au mieux la procédure la plus adaptée.

Toute décision rendue par le juge est en principe susceptible d’appel.

Après avoir exposé les difficultés rencontrées, l’avocat pourra constituer avec son client le dossier nécessaire à la défense de ses intérêts.

L’avocat sera l’interlocuteur privilégié de son client tant vis-à-vis de la partie adverse que des juridictions saisies. Le client sera régulièrement tenu informé par son avocat du déroulement de son dossier.


Le recours à l’avocat : un gain de temps et d’argent

Le recours à l’avocat permettra de trouver une solution et de débloquer une situation conflictuelle dans les meilleurs délais.

Le maître de l’ouvrage (Personne physique ou morale pour le compte de laquelle est exécuté un ouvrage. Le maître de l'ouvrage finance l'opération et choisit son maître d'oeuvre. En règle générale, dans le cadre d'un contrat de maison individuelle, le maître de l'ouvrage est l'acquéreur de la construction et dans le cadre d'une vente sur plan il s'agit du promoteur.) pourra ainsi prendre possession de l’immeuble dans un délai raisonnable et éviter d’avoir à la fois à supporter des frais financiers (remboursements d’emprunt et/ou intérêts intercalaires) et un loyer. Si le bien est destiné à un investissement locatif, il pourra le mettre en location sans trop attendre et ainsi amortir le bien.

Le maître de l’ouvrage pourra également prétendre à être indemnisé de son préjudice lié au retard dans l’exécution des travaux.

Une fois le litige réglé, il pourra prendre possession de l’immeuble sans plus attendre et ainsi éviter tous les désagréments et soucis liés au suivi d’une construction.


L’utilité de faire appel à un avocat Eurojuris

L’avocat Eurojuris est un gage de qualité et de sérieux pour solutionner tout problème juridique tant au niveau de ses compétences acquises que des moyens matériels mis au service du client.

Il existe des avocats Eurojuris répartis sur tout le territoire national. Il peut être facilement trouvé un avocat membre du réseau Eurojuris France à proximité de chaque particulier.

Les tarifs de l’avocat :

L’honoraire est librement négocié entre l’avocat et son client.

Celui-ci peut être fixé forfaitairement selon la procédure ou au temps passé. Une convention d’honoraires peut également être établie entre le client et son avocat, prévoyant, le cas échéant, outre une somme forfaitaire un honoraire complémentaire de résultat.

Témoignages

Monsieur et Madame D. ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société G. moyennant le prix de 87.000 €.

Des malfaçons sont apparues en cours de chantier, entraînant un retard de nombreux mois dans la livraison de l’immeuble. Il était prévu contractuellement à la charge du constructeur des pénalités de retard à hauteur de 1/3000ème du montant du marché par jour de retard.

Le constructeur ne payant pas ces pénalités de retard, les époux D. ont saisi la juridiction compétente avec l’aide de leur avocat membre du réseau EUROJURIS afin de solliciter l’indemnisation de leur préjudice.

Le Tribunal a condamné le constructeur à leur payer une somme totale de 25.000 € qui est venue en compensation du solde restant dû par le maître de l’ouvrage au constructeur.





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