Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
Publié le :
09/09/2013
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Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 vient d'être publié.
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés à l'arrêté du 26 juillet 2013.
- Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
- Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.
- Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.
- Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente.
Pour voir l'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 ainsi que les 4 tableaux annexés cliquer ici.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Pierre brillot - Fotolia.com
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