Historique

• Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
  Publié le : 31/05/2019 31 mai Mai 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté...
  Lire la suite
• Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'a...
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le s...
  Lire la suite
• Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
  Lire la suite
• Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre Oct. 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'acc...
  Lire la suite