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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le :
12/03/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 F...
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
Publié le :
31/05/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté...
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Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'a...
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Publié le :
27/03/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le s...
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le :
06/02/2019
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Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le :
04/10/2018
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Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'acc...
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Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaîtr...
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Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
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L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
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Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
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Peut-on écouter de la musique au travail ?
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Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
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Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
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Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
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Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à duré...
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Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
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La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de...
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Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
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Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...
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C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
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Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
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Le CDI intérimaire
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Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...
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Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
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Création d'une aide à la recherche du premier emploi
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Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
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Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
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Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
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Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
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Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation
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Promesse d’embauche et période d’essai
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