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Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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L’article L.3121-58 du Code du travail dispose :
Peuvent conclure une conv...
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Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le :
07/03/2022
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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En l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leu...
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Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
Publié le :
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Coronavirus
A qui s’impose l’obligation vaccinale ?
Face à la reprise de l’épidémie de...
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La preuve des heures supplémentaires
Publié le :
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Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 F...
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Harcèlement moral et charge de la preuve
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
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09/11/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
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Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
Publié le :
02/09/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se...
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Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de...
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le :
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Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grand...
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Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
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Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire françai...
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
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On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
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Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
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Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
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Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 F...
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
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Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté...
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Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
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Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'a...
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Publié le :
27/03/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le s...
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
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Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
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Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
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Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
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Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaîtr...
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Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
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Peut-on écouter de la musique au travail ?
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Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...
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C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
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