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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le :
25/01/2021
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2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le :
09/11/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
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Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
Publié le :
02/09/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se...
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Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le :
02/09/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de...
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le :
28/05/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Coronavirus
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grand...
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Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le :
21/04/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire françai...
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le :
12/03/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Publié le :
02/03/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
Publié le :
30/12/2019
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2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Const...
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Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Publié le :
30/10/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 F...
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté...
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Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
Publié le :
11/04/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'a...
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Publié le :
27/03/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le s...
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le :
06/02/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le :
04/10/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'acc...
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Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Publié le :
03/10/2018
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Publié le :
20/07/2018
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaîtr...
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Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
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18/07/2018
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Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant...
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L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
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14/06/2018
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Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
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Peut-on écouter de la musique au travail ?
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écou...
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Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
Publié le :
08/02/2018
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Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travai...
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Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
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Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle...
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Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
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03/11/2017
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Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à duré...
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Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
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La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de...
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Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
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Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...
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C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...
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Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 28 février 2017 crée une aide ponctuelle visant à améliorer le...
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Le CDI intérimaire
Publié le :
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Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...
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Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du sa...
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Création d'une aide à la recherche du premier emploi
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