Lancement du titre emploi forains (TEF)
Publié le :
01/06/2009
01
juin
juin
06
2009
Le titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur qui emploient des salariés occasionnels, depuis le 1er avril dernier.
Le titre emploi forainsLe titre emploi forains (TEF) prend la forme d'un carnet à souches que l'employeur détache pour déclarer son employé auprès de l'Urssaf, le jour même de l'embauche. Il s'agit d'une déclinaison spécifique du titre emploi service entreprise (TESE).
Le TEF concerne uniquement les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine ou dans un parc d'attractions, ce qui exclus de son champ d'action les artistes et les intermittents du spectacle pour lesquels les cotisations sont calculées sur des taux réduits.
Conditions à remplir par l’entreprise :
- Exercer en France métropolitaine,
- Relever des codes NAF 9321Z (activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes) ou 9329Z (autres activités récréatives et de loisirs),
- Ne pas relever d’une convention collective nationale,
- Employer au maximum 9 salariés, quelle que soit la durée annuelle d’emploi, au 31 décembre de l’année précédente.
- L’activité d’un salarié déclaré au moyen d’un TEF ne doit pas dépasser 100 jours, consécutifs ou non, ou 700 heures de travail par an.
L’employeur reçoit un carnet de volets sociaux permettant de déclarer les éléments de salaire. Chaque volet social doit être envoyé dans les 8 jours ouvrés suivant le versement de la rémunération.
Selon un arrêté du 26 mai 2009, le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les salariés au titre desquels l'employeur a recours au titre emploi-forain, est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des trois majorations mentionnées à l'article D242-6-2 du Code de la sécurité sociale.
Pour aller plus loin: Comment utiliser le titre emploi forains ?
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Lancement du titre emploi forains (TEF)
Publié le : 01/06/2009 01 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur qui emploient des salariés occasionnels, depuis le 1er avril dernier.Le titre e...
-
Congés payés et maladie
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailDésormais lorsqu'un salarié se sera trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de la période prévue en raison d'absences pour m...
-
Une meilleure indemnisation du chômage partiel
Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur sala...
-
Martinique: l'accord sur les salaires signé
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Cet accord prévoit une augmentation de 200 euros nets mensuels à compter du 1er ma...
-
Le remboursement des transports par l'employeur
Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvier 2009, mis en place de nouvelles règles de prise en charge des frais de transp...
-
Guide pratique: le chômage partiel
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les contraignent à réduire ou à suspendre leur activité. Aussi, pour éviter les lice...
-
Rupture conventionnelle du contrat de travail: de la théorie à la pratique
Publié le : 24/12/2008 24 décembre déc. 12 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue au J.O. du 26 juin 2008 et entre donc en vigueur.Les étapes de la rupture convent...