Lancement du titre emploi forains (TEF)

Publié le : 01/06/2009 01 juin juin 06 2009

Le titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur qui emploient des salariés occasionnels, depuis le 1er avril dernier.

Le titre emploi forainsLe titre emploi forains (TEF) prend la forme d'un carnet à souches que l'employeur détache pour déclarer son employé auprès de l'Urssaf, le jour même de l'embauche. Il s'agit d'une déclinaison spécifique du titre emploi service entreprise (TESE).

Le TEF concerne uniquement les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine ou dans un parc d'attractions, ce qui exclus de son champ d'action les artistes et les intermittents du spectacle pour lesquels les cotisations sont calculées sur des taux réduits.

Conditions à remplir par l’entreprise :
- Exercer en France métropolitaine,
- Relever des codes NAF 9321Z (activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes) ou 9329Z (autres activités récréatives et de loisirs),
- Ne pas relever d’une convention collective nationale,
- Employer au maximum 9 salariés, quelle que soit la durée annuelle d’emploi, au 31 décembre de l’année précédente.
- L’activité d’un salarié déclaré au moyen d’un TEF ne doit pas dépasser 100 jours, consécutifs ou non, ou 700 heures de travail par an.

L’employeur reçoit un carnet de volets sociaux permettant de déclarer les éléments de salaire. Chaque volet social doit être envoyé dans les 8 jours ouvrés suivant le versement de la rémunération.

Selon un arrêté du 26 mai 2009, le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les salariés au titre desquels l'employeur a recours au titre emploi-forain, est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des trois majorations mentionnées à l'article D242-6-2 du Code de la sécurité sociale.

Pour aller plus loin: Comment utiliser le titre emploi forains ?





Cet article n'engage que son auteur.

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