Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
Publié le :
08/02/2018
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Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La jurisprudence va dans ce sens.
Décryptage dans Capital.fr avec François Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail.
Il faut distinguer deux situations très différentes l’une de l’autre. Dans la première, vous avez reçu “occasionnellement” une sollicitation en dehors de votre temps de travail : il sera très compliqué de faire valoir une compensation financière aux prud’hommes. Les juges pourront estimer que c’est un “acte exceptionnel, nécessaire au fonctionnement de l’entreprise”.
En revanche, dans la deuxième situation, s’il y a “récurrence”, habitude, cela pourra engager des heures supplémentaires, peu importe que le message porte sur une demande immédiate, ou concernant la journée de travail à venir. La règle pour l’employeur est “de ne pas déranger le salarié en dehors du temps de travail”. Attention, “iI y a une prescription de 3 ans en matière d’heures supplémentaires”, ajoute François Vaccaro.
Historique
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