-
Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note...
-
Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
Toute opération à...
-
Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nomb...
-
Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le :
09/11/2020
09
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
-
Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer...
-
Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se...
-
Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
Publié le :
06/04/2020
06
avril
avr.
04
2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en ce...
-
Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasio...
-
Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le :
12/03/2020
12
mars
mars
03
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
-
Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Publié le :
02/03/2020
02
mars
mars
03
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
-
Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Quels sont les faits ?
Un salarié embauché par la société A en qualité d’ana...
-
Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
Publié le :
30/12/2019
30
décembre
déc.
12
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Const...
-
Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
oct.
10
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 F...
-
Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la v...
-
Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
Publié le :
24/06/2019
24
juin
juin
06
2019
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernan...
-
Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
Publié le :
18/03/2019
18
mars
mars
03
2019
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’...
-
CDD non signé : requalification assurée !
Publié le :
04/01/2019
04
janvier
janv.
01
2019
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassatio...
-
Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le :
04/10/2018
04
octobre
oct.
10
2018
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'acc...
-
Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
Publié le :
02/07/2018
02
juillet
juil.
07
2018
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
RAPPEL
En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les artic...
-
Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
Publié le :
03/04/2018
03
avril
avr.
04
2018
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus pou...
-
Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture
Publié le :
06/02/2018
06
février
févr.
02
2018
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention c...
-
Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
Publié le :
29/11/2017
29
novembre
nov.
11
2017
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à...
-
Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
Publié le :
06/11/2017
06
novembre
nov.
11
2017
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements impo...
-
La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Publié le :
03/11/2017
03
novembre
nov.
11
2017
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une claus...
-
La réforme du travail détaché : un succès européen ?
Publié le :
31/10/2017
31
octobre
oct.
10
2017
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur...
-
Le travail social
Publié le :
29/05/2017
29
mai
mai
05
2017
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 6 mai 2017 précise la définition du travail social :
Le trava...
-
Transfert partiel d'activité: qu’advient-il des contrats de travail en cours ?
Publié le :
08/12/2016
08
décembre
déc.
12
2016
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les opérations entraînant transfert d’activité d’un employeur à un autre pose...
-
Publication de la loi travail
Publié le :
09/08/2016
09
août
août
08
2016
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La controversée loi travail (loi El Khomri) vient d'être publiée au Journal O...
-
Loi travail : recours au 49.3
Publié le :
06/07/2016
06
juillet
juil.
07
2016
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annon...
-
Fin de l’insécurité juridique entourant la mise en œuvre de la mutation intra-groupe : la rupture conventionnelle n’est pas applicable
Publié le :
22/06/2016
22
juin
juin
06
2016
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 vient mettre fin à l’insécuri...
