Historique

• Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre Oct. 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 F...
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• Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la v...
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• Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
  Publié le : 24/06/2019 24 juin Juin 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernan...
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• Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
  Publié le : 18/03/2019 18 mars Mars 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’...
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• CDD non signé : requalification assurée !
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier Janv. 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassatio...
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