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Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le :
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Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : la renonciation doit être impérativement antérieure à la date de rupture
Publié le :
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Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
Publié le :
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A qui s’impose l’obligation vaccinale ?
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : un employeur est-il recevable à déposer une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien pour certificat de complaisance au profit d'un de ses salariés ?
Publié le :
21/05/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Dans ce cas d’espèce, une association a déposé une plainte disciplinaire au...
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Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Publié le :
02/02/2021
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Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note...
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
Publié le :
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Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
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La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nomb...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
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La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
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Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer...
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Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
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Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
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Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
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