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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
Publié le :
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Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en ce...
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Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
Publié le :
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Quels sont les faits ?
Un salarié embauché par la société A en qualité d’ana...
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 F...
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Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
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Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernan...
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Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
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Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassatio...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
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Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
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En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les artic...
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Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture
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La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention c...
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La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
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La réforme du travail détaché : un succès européen ?
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Le travail social
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Transfert partiel d'activité: qu’advient-il des contrats de travail en cours ?
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Loi travail : recours au 49.3
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Après plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annon...
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Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
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Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
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La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
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