CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le :
25/08/2010
25
août
août
08
2010
Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire du salarié remplacé à un autre poste de travail.
CDD pour remplacement d’un salarié absent et délai de carencePour remplacer un salarié absent, l'employeur peut recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats.
Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a jugé valable le CDD conclu pour remplacer une salarié absente de son poste habituel de travail, en l'occurrence la salariée remplacée était revenue dans l'entreprise mais était affectée provisoirement à un autre poste.
Le fait que le salarié remplacé soit présent dans l’entreprise, affecté à un autre poste pour surcroît d’activité ne change rien, le motif du CDD est le remplacement d’un salarié absent, il n'y a donc pas de délai de carence à respecter.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affe...
-
La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, réalisé par l... -
Portage salarial: signature de l'accord
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial.Le portage salarialLe 24 juin 2010, quatre syndica...
-
Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu’ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur prem...
-
La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDésormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la retraite entre 65 et 70 ans. En effet, entre ces deux âges, la mise à la retrait...
-
Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAfin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 sa...
-
Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail au stade de la rédaction d’une part e...