CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le :
25/08/2010
25
août
août
08
2010
Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire du salarié remplacé à un autre poste de travail.
CDD pour remplacement d’un salarié absent et délai de carencePour remplacer un salarié absent, l'employeur peut recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats.
Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a jugé valable le CDD conclu pour remplacer une salarié absente de son poste habituel de travail, en l'occurrence la salariée remplacée était revenue dans l'entreprise mais était affectée provisoirement à un autre poste.
Le fait que le salarié remplacé soit présent dans l’entreprise, affecté à un autre poste pour surcroît d’activité ne change rien, le motif du CDD est le remplacement d’un salarié absent, il n'y a donc pas de délai de carence à respecter.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCertains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employeur sans que celui-ci ait préalablement reçu l’accord du salarié: il s’agit de l...
-
Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé
Publié le : 15/12/2010 15 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 30 novembre que l'employeur doit justifier concrètement des raisons objectives établissant le...
-
Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.Les trois salar...
-
A quoi sert une convention collective ?
Publié le : 20/10/2010 20 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention coll...
-
Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé. L’employeur doit, au plus tard juste avant la mise...
-
Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement...
-
CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affe...