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Loi travail : recours au 49.3

Loi travail : recours au 49.3

Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016

Après plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annoncé mardi 5 juillet 2016 qu’il faisait à nouveau usage de l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi travail.Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures, le projet de loi Travail de Myriam El Khomri sera définitivement adopté, sans vote.

Le projet de loi prévoit de laisser plus de souplesse aux entreprises, via la conclusion d’accords d’entreprise dérogatoires à l’accord de branche ou à la loi.

Si le gouvernement a lâché du lest via des amendements visant notamment à renforcer le rôle des accords de branches, le fameux article 2, qui consacre la primauté des accords d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail, est maintenu.

La projet de loi travail impacte les domaines suivants:


  • Compte personnel d’activité
  • Droit à la déconnexion
  • Temps de travail
  • Licenciement économique
  • Négociation collective
  • Médecine du Travail
  • Travail détaché
  • Handicap
  • Emplois saisonniers

Pour voir tous les impacts de la Loi Travail sur ces différentes thématiques cliquer ici.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © D-Plume - Fotolia.com

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