Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le :
09/03/2017
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Les prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 2014 par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des finances. Depuis, les plateformes mettant en relation prêteurs particuliers et entreprises se sont multipliées.
L’UFC-Que choisir recense 48 défauts sur les 428 prêts conclus avant le 30 novembre 2015.
Pour un particulier imposé au taux marginal de 14%, elle calcule un rendement net d’impôt de 0,33%… contre 3,69% avant impôt selon l’évaluation de l’association Financement Participatif France.
Et, l’UFC-Que choisir a passé au crible les conditions générales d’utilisation des services (CGU) et mis en demeure plusieurs plateformes de purger les clauses jugées abusives sous la menace d’actions en justice.
Les avocats sont en train d’étudier leur conformité au droit des contrats. «Les mises en demeure envoyées par UFC-Que choisir aux plateformes relèvent du cheminement normal dans le cadre de nouveaux marchés. Je ne vois rien de catastrophique», affirme Olivier Vibert, avocat du réseau Eurojuris (Cabinet IFL Avocats - Paris).
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