Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public

Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008

Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par les compagnies aériennes ou les aéroports.

Les objets autorisés à bord d'un avionLa Commission européenne a décidé "que la majorité des règles relatives à la sûreté aérienne seraient mises à la disposition du public".

Grâce à la publication de la liste des objets interdits par l'UE, les passagers seront mieux informés, notamment en ce qui concerne les objets qu'ils peuvent emporter à bord d'un avion, que ce soit dans leurs bagages à main ou dans la soute.

Le nouveau règlement, qui devrait recevoir une totale approbation du parlement européen, sera accessible depuis le site internet Europa.

Antonio Tajani, le Vice-président de la Commission chargé des transports, précise que "lorsque la Commission a adopté les modalités d’application des dispositions en matière de sûreté aérienne, elle a décidé, avec le soutien des États membres, de les maintenir en dehors du domaine public pour des raisons de sécurité. Cinq ans plus tard, l’expérience que nous avons acquise nous permet d’accroître la transparence sans compromettre la sécurité".





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Souscription à un prêt et assurance
    Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accompagnée d’une assurance complémentaire au crédit censée couvrir les risques de dé...
  • Guide pratique: le crédit à la consommation
    Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Guide pratique: le crédit à la consommation
    Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent e...
  • Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
    Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisatio...
  • Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
    Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    M. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à une société civile immobilière (SCI) un immeuble dont le prix a été converti po...
  • Clauses abusives et comptes bancaires joints
    Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    La Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des clauses abusives et règlemente celui de la résiliation des comptes bancaires joi...
  • Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
    Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par...
  • Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
    Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Au titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devoir de conseil.La responsabilité du banquier lorsqu'il octroi un prêtAu titre de...
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK