La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le :
08/06/2020
08
juin
juin
06
2020
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :
- Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ;
- 84 % du salaire pris en charge à 100 % par l‘Etat jusqu‘au 1er juin = 1 Milliard d‘euros par jour ;
- Depuis le 1er juin 2020 elle est passé de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié ;
- Plus d’1 million de salariés en bénéficient.
Maintenant que le déconfinement a commencé, comment „lever le couvercle“ sans risquer „l’effondrement de l’économie“ ?
Vous retrouverez dans cette présentation un rappel des règles relatives aux trois dispositifs suivants :
- L'accord de performance collective (APC)
- La procédure de licenciement pour motif économique
- La rupture conventionnelle
Auteur
ADAM-CAUMEIL Judith
Avocat Associé
Adam-Caumeil, avocats franco-allemands
PARIS (75)
Historique
-
La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salaire pris en...
-
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entreprises ont... -
Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / FiscalitéCoronavirus
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé un nouveau dispositif fiscal, afin de faciliter les abandons de créances de l... -
Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailCoronavirus
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques temps, que... -
COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Coronavirus
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état d’urgence... -
Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirus
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis en totalité au premier tour,... -
Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales d...