L'utilisation d'internet par le salarié

Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009

Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.

L'abus d'internet au travail constitue une faute graveSelon un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation a décidé que l'abus d'internet au travail constituait une faute grave.

La juridiction a retenu que la connexion a des fins privées avait duré 41 heures au cours d'un mois...

Il est également à noter que le salarié concerné avait effacé l'historique de navigation du logiciel.


L'auteur de l'article:

Bertrand WAMBEKE, Avocat à Lille.





Cet article n'engage que son auteur.

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