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Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup

Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup

Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, précédemment annulé en cassation, d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup.

Affaire Baby-Loup: la suiteLe licenciement de Fatima Afif, salariée de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), gérée par l'association Baby-Loup, a été confirmé, mercredi 27 novembre, par la cour d'appel de Paris.

Cette décision va à l'encontre de celle de la Cour de cassation, qui en mars 2013 avait annulé le licenciement.




Le contentieux oppose depuis plus de cinq ans Fatima Afif à la directrice de la crèche Natalia Baleato.

Ayant bénéficié en mai 2003 d'un congé maternité suivi d'un congé parental jusqu'au 8 décembre 2008, Mme Afif avait été convoquée par lettre du 9 décembre 2008 à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, et licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave aux motifs notamment qu'elle avait contrevenu aux dispositions du règlement intérieur de l'association en portant un voile islamique.

S'estimant victime d'une discrimination au regard de ses convictions religieuses, Mme Afif avait alors saisi la juridiction prud'homale le 9 février 2009 en nullité de son licenciement.

Elle avait été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.

Mais, dans un arrêt vivement attaqué, la Cour de cassation avait estimé le 19 mars 2013 que le licenciement prononcé pour un motif discriminatoire, était nul:
Elle avait en effet indiqué "Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le règlement intérieur de l'association Baby-Loup prévoit que "le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités développées par Baby-Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu'en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche", ce dont il se déduisait que la clause du règlement intérieur, instaurant une restriction générale et imprécise, ne répondait pas aux exigences de l'article L. 1321-3 du code du travail et que le licenciement, prononcé pour un motif discriminatoire, était nul, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs visés à la lettre de licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ".

L'affaire avait alors été renvoyée devant la cour d'appel de Paris, qui dans son arrêt du 27 novembre 2013, confirme le licenciement de Mme Afif.

L'avocat de Mme Afif, Me Michel Henry, a jugé "très probable" que sa cliente forme un nouveau pourvoi en cassation, qui serait alors examiné en assemblée plénière.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Goran Bogicevic - Fotolia.com
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