Divorce

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006

Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.

Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Divorce / Adeline Daste et Aude Morgen-GuilleminEditeur:DELMASN° ISBN:2 247 06583-XAnnée d'édition:2006Description de l'ouvrage*:Divorce, sépération s de corps et de fait : conditions,procédure, conséquences, contentieux de l'après divorceRappeler le lien vers le site de l'auteur:http://courtaigne-flichy-daste.membre-eurojuris.comDomaine juridique:Droit du divorceLu pour vous par:Gilles Courtaigne



Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

Gilles COURTAIGNE

Historique

  • Un divorce chez le notaire bientôt possible?
    Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Famille / Divorces
    Selon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant notaire.Un projet de réforme qui ne fait pas l'unanimitéCette no...
  • Mariage entre personnes de même sexe
    Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007
    Particuliers / Famille / Divorces
    Malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègl...
  • Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
    Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    L’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissement d’un devoir de secours, ne constitue pas le paiement d’une dette non échue au...
  • Paiement des traites de la maison
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance...
  • Divorce
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Divo...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK