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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Publié le :
13/02/2020
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développ...
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Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Publié le :
29/01/2020
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tent...
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Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le :
24/01/2020
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des te...
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le :
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-de...
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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le :
14/01/2020
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment...
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Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
Publié le :
28/05/2019
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense major...
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La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
Publié le :
06/05/2019
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuv...
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Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
Publié le :
20/02/2019
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des...
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La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le :
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions d...
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L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Publié le :
08/01/2019
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance...
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Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
Publié le :
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destin...
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Acte administratif : franchise fiscale totale !
Publié le :
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositio...
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Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
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Collectivités / Services publics / Usagers
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé...
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La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le :
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La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
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Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...
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Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
Publié le :
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le c...
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L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
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Collectivités / International / Droit international public
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions d...
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Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
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Les Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu to...
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Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
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Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsq...
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Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
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Il est parfaitement possible pour une collectivité, après qu'un rapport d'e...
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Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
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Norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
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Sur la prise illégale d'intérêts
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Les dernières lois récentes rendues à la fin de l’année 2013 sont venues durc...
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Légalité du financement des équipements publics
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Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
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Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptab...
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Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
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La CJUE a jugé contraire au droit de l'Union la réglementation française qui...
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Transparence financière de la vie politique
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Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la l...
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La cour de discipline budgétaire et financière
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Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
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Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
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