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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
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Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
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L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développ...
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Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tent...
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Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
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Entreprises / Finances / Banque et finance
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Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des te...
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
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Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
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La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
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On sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuv...
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Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
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L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des...
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La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions d...
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L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
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Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
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Acte administratif : franchise fiscale totale !
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Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
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La valorisation touristique des monuments historiques
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La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
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Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
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L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
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Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
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Les Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu to...
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Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
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Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
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Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
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Sur la prise illégale d'intérêts
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Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
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