Historique

• La relation gratuite entre communes et communautés de communes
  Publié le : 13/02/2020 13 février Fév. 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développ...
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• Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier Janv. 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tent...
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• Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des te...
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• La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-de...
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• Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment...
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