
Crédit photo : © jpgon - Fotolia.com
La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement important pour l'économie française et les territoires. Dans ce programme, comme dans de nombreux autres programmes de consommation des fonds européens, la France est à la traîne.Les difficultés concernant le programme leader sont importantes puisque actuellement ce sont près de 5000 dossiers qui attendent d'être instruits !
Le risque est tout simplement celui du dégagement d'office, c'est-à-dire la demande de remboursement des fonds alloués par l'Europe.
L'ensemble des acteurs de cette filière tirent depuis de nombreux mois la sonnette d'alarme.
Dans la consommation des fonds européens, la France est particulièrement peu performante puisque tous les pays européens font mieux qu'elle a l'exception de la Slovénie !
On le sait, les conséquences sont importantes pour la consommation des fonds dans la période 2014-2020, mais également et c'est peut-être plus grave encore, pour la période postérieure à 2020.
La France qui n'aura pas su consommer la totalité des fonds européens qui lui sont dévolus aura bien de la peine à faire valoir une demande égale voire augmentée pour la période postérieure à 2020.
Plus que jamais les territoires doivent s'emparer de cette problématique et se faire accompagner pour obtenir dans le cadre de la dévolution des fonds revenant à la France l'attribution des subventions nécessaires au développement des territoires.
Les enjeux pour la ruralité sont énormes mais pas seulement.
Le programme leader, l'un des axes majeurs du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est en panne.
Il est à la lumière d'autres fonds européens qui sont insuffisamment consommés par les territoires français.
Territoires français, faites-vous accompagner pour consommer aussi vite que possible l'ensemble des fonds européens dévolus à la France !
Les projets ne manquent pas, et l'initiative locale a montré son dynamisme. C'est bien souvent par méconnaissance que les acteurs locaux "oublient" de se tourner vers l'Europe, qui dispose pourtant de nombreuses liquidités pour les territoires.
L'urgence est là, pour l'avenir.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueIl s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'a...
-
Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des par...
-
Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de...
-
La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuvent faire usage de l'article L 1311 – 13 du code général des collectivités terri...
-
Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des crédits européens, et j'avais pu produire il y a quelques jours un article sur...
-
La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement importa...
-
L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance numéro 2017 – 562 relative à la propriété des personnes publiques est en marche...