Historique

• Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Un arrêt récent de la Cour d’Appel de PARIS, (6 janvier 2021, n° 20/08857),...
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• Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 201...
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• Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publica...
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• Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a ét...
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• Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permett...
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• La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Si la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange...
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• Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agréga...
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• Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par...
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• Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations e...
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• IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...
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• Les nouvelles extensions gTLD
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un change...
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• Bientôt de nouveaux noms de domaine
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme...
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• Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
  Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télé...
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• L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la déc...
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• Les règles de confidentialité et Google
  Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confide...
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• Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Un décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides fin...
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• L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...
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• Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...
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• Adoption de la «taxe Google»
  Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% p...
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• Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musi...
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• Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques te...
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par...
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• Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...
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• La législation sur la monnaie électronique
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....
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• La contrefaçon des produits et l'e-commerce
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. L...
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• Le correspondant informatique et libertés (CIL)
  Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion...
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• Les droits informatique et libertés
  Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Face au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « I...
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• Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informati...
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• Le droit à la protection des données personnelles...
  Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...
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