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Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?

Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?

Publié le : 24/08/2018 24 août Août 2018
L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.


Une loi du 3 août 2018 réglemente l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.


L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément. 

Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l'utilisation par un élève des téléphones portables dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci. 

Ne sont pas concernés par ces interdictions les équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser.

La méconnaissance de ces règles peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance.
Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. 

Cette loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire sera effective dès la rentrée scolaire 2018.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.


Crédit photo : © georgejmclittle - Fotolia.com

 

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