S'inscrire à la newsletter

Adoption définitive du Grenelle I

Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.

Le Grenelle ILe texte inscrit dans le droit français les grands objectifs environnementaux de la France en matière de transports, d’énergie et d’habitat, retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007, notamment :

– l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments ;
– l’accélération du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route ;
– la création de la trame verte et bleue ;
– la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives ;
– un régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives ;
– le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement ;
– la création d’une taxe kilométrique poids lourds ;
– l’augmentation de la part des énergies renouvelables en 2020.

Voir notre précédente actualité sur Le Grenelle I adopté en Conseil des misistres.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.