La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010

Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée, ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se rapprocher et ne former qu'une seule entité.

Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air
Actuellement, dans chaque région, l'Etat confie la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé à un ou plusieurs organismes agréés. .

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a modifié les dispositions de l'article L221-3 du Code de l'environnement, relatif à la surveillance de la qualité de l'air, de sorte qu'à partir de janvier 2012, il ne pourra être recouru par région qu'à un seul organisme, agréé par le ministre chargé de l'environnement, pour assurer la surveillance de la qualité de l'air.

Un décret du 22 octobre 2010, porte application de cette mesure en précisant que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée, ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se rapprocher et ne former qu'une seule entité. L'objectif est de permettre aux établissements publics sous tutelle des collectivités territoriales de participer aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, et de mettre en place une approche globale de la surveillance de l'atmosphère.

Cet article n'engage que son auteur.

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