
L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr).
La loi du 8 août 2016 numéro 2016-1087 a inséré dans le code de l’environnement les articles L 321 – 13 et L 321 – 14.
Toujours dans cette même logique d’anticipation, l’article L321 – 13 prescrit à l’État d’établir une cartographie fondée sur un indicateur national d’érosion littorale, pour « anticiper l’évolution du trait de côte » et prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion et l’accrétion littorale.
La loi numéro 2016-1087 a été établie pour la « reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ».
Il est intéressant de noter cette notion de reconquête qui est en réalité celle de la mer, allant à la conquête de nouveaux territoires ou en délaissant par un phénomène d’accrétion.
L’État est donc en charge de l’établissement de cette cartographie destinée à prévoir en quelque sorte, ou en tout état de cause à anticiper, l’évolution du trait de côte.
Mais il appartient aux collectivités, et singulièrement aux établissements publics de coopération intercommunale, en considération des informations ainsi fournies, de gérer cette évolution du trait de côte.
Il résulte en effet de l’article L 211-7 du code de l’environnement que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) comprend la gestion du trait de côte.
Plus particulièrement, l’article L 211-7 dispose en son 5° que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent « entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant :
…
5° La défense contre les inondations et contre la mer ; »
Ainsi existe-t-il un « tandem » Etat/Collectivités pour l’apprentissage des risques littoraux, et l’anticipation de l’évolution du trait de côte.
L’indicateur national d’érosion littoral existe, géré par le CEREMA, qui met en ligne la cartographie de l’indicateur dans sa totalité sur le site internet Géolittoral, dont la consultation est passionnante.
Il est compris dans la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, qui a l’ambition de renforcer la connaissance du trait de côte et de ses évolutions, pour permettre la définition de stratégies locales adaptées aux évolutions du littoral.
Le tandem que j’évoquais est bien celui de l’Etat, en charge de la connaissance et de la mise à disposition d’informations pertinentes aux collectivités, investie d’une mission de définition d’une stratégie locale de « défense contre la mer », langage que l’on pourrait avantageusement remplacer dans l’article L 211-7 du code de l’environnement.
Pourquoi ne pas évoquer les « travaux de gestion du trait de côte » plutôt que ces propos guerriers, peu appropriés à l’apprentissage intelligent et humble de la vie littorale ?
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Loi littoral et indemnisation
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune...
-
Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLa haute juridiction administrative vient de condamner la France à une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard pour non-respect du d...
-
Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 j...
-
Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bassin d'Arca...
-
Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementA la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catas...
-
L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementNous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos artic...
-
La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Particuliers / Consommation / AgroalimentaireCollectivités / Environnement / EnvironnementOn sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles...