S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Collectivités
  3. Environnement
  4. Environnement
  5. L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Risques littoraux

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 2020
Collectivités / Environnement / Environnement


 

Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr).

La loi du 8 août 2016 numéro 2016-1087 a inséré dans le code de l’environnement les articles L 321 – 13 et L 321 – 14.

Toujours dans cette même logique d’anticipation, l’article L321 – 13 prescrit à l’État d’établir une cartographie fondée sur un indicateur national d’érosion littorale, pour « anticiper l’évolution du trait de côte » et prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion et l’accrétion littorale.

La loi numéro 2016-1087 a été établie pour la « reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ».

Il est intéressant de noter cette notion de reconquête qui est en réalité celle de la mer, allant à la conquête de nouveaux territoires ou en délaissant par un phénomène d’accrétion.

L’État est donc en charge de l’établissement de cette cartographie destinée à prévoir en quelque sorte, ou en tout état de cause à anticiper, l’évolution du trait de côte.

Mais il appartient aux collectivités, et singulièrement aux établissements publics de coopération intercommunale, en considération des informations ainsi fournies, de gérer cette évolution du trait de côte.

Il résulte en effet de l’article L 211-7 du code de l’environnement que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) comprend la gestion du trait de côte.

Plus particulièrement, l’article L 211-7 dispose en son 5° que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent « entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant :
…
5° La défense contre les inondations et contre la mer ; »

Ainsi existe-t-il un « tandem » Etat/Collectivités pour l’apprentissage des risques littoraux, et l’anticipation de l’évolution du trait de côte.

L’indicateur national d’érosion littoral existe, géré par le CEREMA, qui met en ligne la cartographie de l’indicateur dans sa totalité sur le site internet Géolittoral, dont la consultation est passionnante.

Il est compris dans la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, qui a l’ambition de renforcer la connaissance du trait de côte et de ses évolutions, pour permettre la définition de stratégies locales adaptées aux évolutions du littoral.

Le tandem que j’évoquais est bien celui de l’Etat, en charge de la connaissance et de la mise à disposition d’informations pertinentes aux collectivités, investie d’une mission de définition d’une stratégie locale de « défense contre la mer », langage que l’on pourrait avantageusement remplacer dans l’article L 211-7 du code de l’environnement.

Pourquoi ne pas évoquer les « travaux de gestion du trait de côte » plutôt que ces propos guerriers, peu appropriés à l’apprentissage intelligent et humble de la vie littorale ?


Cet article n'engage que son auteur.
 
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.