L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Publié le :
08/02/2012
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Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitre une réponse intéressante donnée par le TA de Paris le 6 janvier 2012.
Marché public et rémunération du maître d'oeuvre
Sujet très fréquent de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitre une réponse extrêmement intéressante donnée par le Tribunal Administratif de Paris le 6 janvier 2012.
Ce jugement qui est commenté dans le bulletin de janvier 2012 du dictionnaire permanent « Commande Publique » vient rappeler que l’augmentation de 28 % de la rémunération des titulaires d’un marché de maitrise d’œuvre ne peut être accordée sans bouleverser l’économie du contrat en violation de l’article 20 du CMP.
Et le Juge administratif annule donc le troisième avenant au marché de maitrise d’œuvre de ce projet de restructuration des halles de Paris.
Effectivement, la vigilance est de mise dans le cadre du suivi des marchés de maitrise tant à l’égard des personnes publiques qu’à l’égard des équipes de maitrise d’œuvre.
Ce qui est particulièrement intéressant dans ce jugement est le motif au regard duquel le Juge administratif rejette les arguments avancés par la maitrise d’ouvrage.
Il considère que la nécessité dans laquelle le maitre de l’ouvrage s’est trouvé d’augmenter de manière extrêmement significative la rémunération des maitres d’œuvre est due à une sous-évaluation initiale du coût global de l’opération.
Et en ces temps difficiles, la tentation est grande pour les équipes de maitrise d’œuvre de venir sous-évaluer le coût réel d’un chantier ou d’un marché de travaux.
En cours de marché, confrontée à la réalité économique et rattrapée par la difficulté du chantier, l’équipe de maitrise d’œuvre va solliciter le maitre d’ouvrage pour que soit régulièrement augmentée sa rémunération.
Et c’est légitime.
En d’autres termes, l’on comprend parfaitement le souci d’une équipe de maitrise d’œuvre de venir rémunérer de manière normale et pertinente sa prestation.
Mais à ce jeu, l’on s’aperçoit que l’équipe de maitrise d’œuvre peut s’avérer très rapidement perdante.
En pratiquant une forme de dumping ou en sous-évaluant de manière abusive le courriel d’une opération, l’équipe de maitrise d’œuvre ne pourra pas rattraper un retard de rémunération en cours de chantier sans tomber sous le coup de l’article 20 du CMP.
Le Juge administratif dans ce jugement écarte la théorie des sujétions imprévues dont on sait qu’elle est extrêmement difficile à démontrer pour se placer sur le terrain du bouleversement de l’économie du marché.
Le Juge rappelle à cet égard que le pourcentage d’augmentation est calculé sur la base du montant prévisionnel prévu par le marché initial et qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte les avenants ayant précédemment réévalué la rémunération du maitre d’œuvre.
Ce jugement, qui se place dans la droite ligne de la jurisprudence administrative s’agissant notamment des modalités de calculs du pourcentage d’augmentation, vient rappeler avec une certaine sévérité, il est vrai, que la rémunération des maitres d’œuvre doit être prévue sur la base d’un estimatif raisonnable de travaux.
Il convient dans le début des relations maitrise d’ouvrage/maitre d’œuvre d’apporter dans l’évaluation initiale du coût global de l’opération un soin particulièrement précis.
Plus que jamais, le recours a des conseils spécialisés en marché public est important aussi bien pour les maitres d’œuvre que pour les personnes publiques qui contractent.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © julien tromeur - Fotolia.com
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
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