Historique

• Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
  Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de...
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• Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre Déc. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quel...
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• Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre Nov. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à...
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• Impôts : ce qui change en 2018
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier Janv. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme...
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• Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
  Publié le : 12/06/2017 12 juin Juin 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...
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