Un nouveau barème des indemnités kilométriques

Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011

L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.

Indemnités kilométriquesLe précédent barème, diffusé par l’administration fiscale le 4 mars dernier est annulé. Cette décision fait suite à l’annonce, début avril, par le Premier ministre, François Fillon, d’une série de mesures pour « limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat ».

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas des partenaires d’un PACS).
Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Nouveau barème des indemnités kilométriques à utiliser pour l’imposition des revenus de 2010, pour les voitures:

Kilométrage parcouru à titre professionnelPuissance fiscale Jusqu'à 5000 km De 5001 à 20 000 km Au delà de 20 000 km 3 cv et moins d * 0,405 (d * 0,242) + 818 d * 0,283 4 cv d * 0,487 (d * 0,274) + 1063 d * 0,327 5 cv d * 0,536 (d * 0,3) + 1180 d * 0,359 6 cv d * 0,561 (d * 0,316) + 1223 d * 0,377 7 cv d * 0,587 (d * 0,332) + 1278 d * 0,396 8 cv d * 0,619 (d * 0,352) + 1338 d * 0,419 9 cv d * 0,635 (d * 0,368) + 1338 d * 0,435 10 cv d * 0,668 (d * 0,391) + 1383 d * 0,460 11 cv d * 0,681 (d * 0,410) + 1358 d * 0,478 12 cv d * 0,717 (d * 0,426) + 1458 d * 0,499 13 cv et + d * 0,729 (d * 0,444) + 1423 d * 0,515d = distance parcourue à titre professionnel

Voir les barèmes applicables aux deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 et aux motos.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
    Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011.Aides exceptionnelles de fin d'...
  • Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
    Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exceptionnelle sur les hauts revenusLes députés ont adopté mercredi soir la taxe exc...
  • Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
    Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune (ISF).Impôt sur la fortune et bouclier fiscalLe Sén...
  • Un nouveau barème des indemnités kilométriques
    Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.Indem...
  • Quelle réforme de l'ISF?
    Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la...
  • Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
    Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi...
  • Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
    Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
    Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jar...
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK