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La programmation des finances publiques de 2009 à 2012

Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Redresser les finances publiquesCe projet de loi met en oeuvre pour la première fois la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui consacre cette nouvelle catégorie de loi appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques ».

L'objectif visé est le redressement des finances publiques sans augmentation des prélèvements mais uniquement par la maîtrise des dépenses, en divisant par deux le rythme de croissance annuel de la dépense publique pour le limiter à environ 1 % en volume par an.

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 constituent les premières étapes de mise en oeuvre de cette stratégie.

SourceJuris Classeur Pour aller plus loin- Voir l'actualité sur Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

- Accéder au Conseil des ministres du 26 septembre 2008 Cet article n'engage que son auteur.
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