L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
Publié le :
25/07/2007
25
juillet
juil.
07
2007
L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales.
Recettes de privatisationsL'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, ce mercredi dans un entretien au Monde. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales, et proviendra de recettes déjà enregistrées de privatisations. Conscient que « cette dette est source de conflits et d'incompréhensions entre l'Etat et la sphère sociale », il a promis de « compenser les allègements de charges à l'euro près, quitte à modifier (les) règles de gouvernance ». En mai dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) relevait en effet que les « régularisations par l'Etat » début 2007 avaient été « beaucoup moins importantes » qu'en 2006. Et pour appuyer son projet d’un peu plus, il va jusqu'à mettre en garde les gestionnaires de l'Etat, leur demandant de « cesser d'utiliser, comme cela a encore été fait en 2006, les sommes destinées à la compensation des exonérations pour d'autres dépenses ».
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses...
-
Le Conseil d'Etat annule la redevance pour copie privée
Publié le : 16/07/2008 16 juillet juil. 07 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon.La taxe cop...
-
La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPrécisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus, devenus const...
-
Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne très originale et inédite question a été récemment soumise à la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE. Celle de savoir si le plan d’eau d’un port mari...
-
Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2007.Sécurité social...
-
L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cet...
-
Les députés adoptent le budget 2006
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP...