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Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance

Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif 

L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard.

Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère qu’il se trouve dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions.

En l’espèce, la perte de confiance résultant d’une altercation entre un chef de service et un DGS justifie qu’il soit mis fin au détachement de ce dernier.

CAA DOUAI 12 avril 2018 n°15DA01036


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Christophe Fouquin - Fotolia.com

 
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Auteur

Capucine VARRON CHARRIER
Avocat Associée
CLAMENCE AVOCATS
TOULON (83)
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