Le bilan de compétences des agents de l'Etat

Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009

Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2009.L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'EtatLe bilan de compétences sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Il permet aux agents d’analyser leurs compétences professionnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations.

Peuvent bénéficier d’un bilan de compétences :

- les fonctionnaires ayant accompli dix ans de services effectifs, en vue d’une mobilité fonctionnelle ou géographique,
- les agents non titulaire de l’Etat ou de ses établissements publics ainsi que les ouvriers des établissements publics industriels de l’Etat affiliés au régime des pensions.

La demande peut être initiée par l’agent ou par l’administration.
L’administration répond dans un délai de deux mois. La signature d’une convention tripartite entre l’agent bénéficiaire, l’administration et un organisme prestataire conditionne la réalisation du bilan de compétences. A l’issue du bilan, l’organisme prestataire remet un document de synthèse à l’agent, qui est communicable au service des ressources humaines de l’administration, à moins que l’agent ne s’y "oppose expressément".

Voir l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat.

SourceService-public.fr.





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