Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
Publié le :
05/03/2008
05
mars
mars
03
2008
La loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général" a été publiée le 27 février au Journal officiel, après le rejet par le Conseil constitutionnel du recours déposé par les sénateurs socialistes.
Egal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller généralComplétant une première réforme intervenue en 2007 et tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, la loi procède à une unification des régimes en vigueur et étend, pour ce faire, les cas de remplacement du conseiller général titulaire par le suppléant d'un autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul lorsque est concerné un député ou un sénateur.
Ce dispositif est susceptible d’élargir la représentation des femmes dans les conseils généraux.
La nouvelle loi sur le remplacement des conseillers généraux s'appliquera bien dès les cantonales de mars.
Liens- La proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- Tout sur la loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- Loi du 26 février 2008
- Conseiller général
- Loi
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat est revalorisée de 10,7% à compter du 1er août 20...
-
La loi sur le service minimum à l'école
Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou de non remplacement d'un professeur, l'accueil à l'école des enfants de primaire... -
Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du rec...
-
Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat visant à développer le recours à ce type de contrat en élar...
-
Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007 ont assoupli les conditions du cumul d'emplois de...
-
Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général" a été publiée le 27 février au Journal officiel, après le rejet par...
-
La carte judiciaire définitivement dessinée
Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de la carte judiciaire pour une redistribution territoriale des services de justice...