Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
Publié le :
27/04/2012
27
avril
avr.
04
2012
Plusieurs décrets et arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.
Sapeurs-pompiers professionnelsHuit décrets et deux arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale :
- Décret du 20 avril 2012 modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels;
- Décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels;
- Décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels;
- Décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels;
- Décret du 20 avril 2012 modifiant le décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels;
- Décret du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels;
- Décret du 20 avril 2012 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
- Décret du 20 avril 2012 modifiant l'article R1424-23-1 du Code général des collectivités territoriales;
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS);
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité, définie par l'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
Salués par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), ces décrets marquent selon eux ”le coup d’envoi fortement attendu de l’application d’une réforme historique qui définit une filière plus cohérente et plus attractive pour les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels”.
Les nouveaux textes corrigent d’anciennes incohérences en matière de carrière, de parcours professionnels et de formation pour l’ensemble des grades et des catégories de sapeurs-pompiers. Ils instaurent, entre autres, une reconnaissance des responsabilités à tous les niveaux, de nouvelles possibilités d’avancement, des carrières plus dynamiques et une revalorisation de salaires, en particulier pour les catégories C et B.
La plupart des nouvelles règles changent à compter du 1er mai 2012.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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