Comment établir une reconnaissance de dette?

Historique

• Comment établir une reconnaissance de dette?
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Comment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une intervi...
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• Notion de possession au sens de la prescription acquitive
  Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par le mécanis...
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• Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Il est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la résiliation...
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• Adjudication et Indemnité d'occupation
  Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et en conséquences, il peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation jusq...
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• Qu'est-ce que l'usufruit?
  Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deu...
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• La fiducie, définition et mécanisme
  Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes fran...
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