L'assurance responsabilité du fait du navire
Publié le :
21/06/2011
21
juin
juin
06
2011
L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.
Responsabilité du navire: l'ordonnance du 9 juin 2011Une ordonnance du 9 juin 2011 « portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union Européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritime » ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.
Il s'agit d'assurances concernant la responsabilité du navire.
Le texte vise à améliorer le traitement des suites des accidents par la mise en place d'un système d'assurance obligatoire des navires.
L'ordonnance vise à répondre aux objectifs de sécurité maritime poursuivis par l'Union européenne, en adaptant la partie législative du code des transports aux dispositions établies par les directives du paquet « Erika III », concernant notamment le renforcement des contrôles par l'Etat du port, l'harmonisation des procédures d'enquête après accident, la surveillance accrue des sociétés de classification et, enfin, la prévention des sinistres maritimes.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Capacité minimale des accueils de jour
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2011.Capacité minimale des accueils de jour et ve...
-
Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière import...
-
Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et données appartenant à l’entreprise pour les besoins de l’instance prud’homale l’oppos...
-
L'assurance responsabilité du fait du navire
Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.Responsabilité du navire: l'ordonnance du 9 juin...
-
Actualisation du droit des sûretés réelles
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûret...
-
Entreprises de prévention et sécurité
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substituera à l’accord...
-
Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisat...