Historique
-
Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Usagers
Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inquiète une minorité de la population. Les valeurs limites d... -
Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le mécanisme d’encadrement des loyers dans les zones tendues fait... -
Garantie d’éviction des servitudes non-apparentes : le vendeur ne peut s’exonérer que par une clause l’excluant expressément
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025 – n° 23-17.636), la Cour de cassation a apporté un éclairage sur l’é... -
Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.069 et Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.029)... -
Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur peut donner congé à son locataire, avec un préavis de 6 mois, pour un motif légitime et sé... -
Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 décembre 2024 n° 23 - 12652 pour que l'on soit fixé sur la méthode pour compter le... -
Bail commercial et décence du logement loué
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650 Résumé : Des bailleurs donnent à bail commercial un immeuble comprenant au rez-de-chaussé...