Mise en application du droit au logement opposable

Mise en application du droit au logement opposable

Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008

Le droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tribunal de Paris dans une décision du 20 mai 2008.

La justice conteste l'avis rendu par la préfectureRappelons que le droit au logement opposable (Dalo) a été créé par la loi du 5 mars 2007.

A l'origine de cette première décision, Namizata Fofana, une femme de 26 ans, qui élève seule deux enfants de 3 et 8 ans, et vit depuis juin 2006 dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Paris.

En tant que parent isolé, cette jeune femme avait droit à un hébergement en CHRS de 21 mois, qui expire le 9 juin.
Mme Fofana perçoit 1 074 euros par mois et avait déposé plusieurs demandes de logement social depuis mars 2005. Toutes ont été rejetées.

Après l'entrée en vigueur de la loi le 1er janvier, elle a déposé un dossier auprès de la préfecture de Paris afin d'obtenir un logement en priorité. La commission de médiation chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Dalo a émis un avis défavorable le 3 mars, jugeant son dossier "prioritaire", mais pas "urgent".

Le tribunal de Paris a suspendu l’avis défavorable donné par la commission de médiation, et l’oblige donc à réexaminer le dossier

Le président de l’association Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, veut faire de ce cas un exemple. « Cette dame est en mesure de se loger de façon autonome {elle est en contrat d’apprentissage et gagne 1074 euros par mois} et son placement en centre d'hébergement est coûteux pour la collectivité ».



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