La lutte contre le piratage s'intensifie

Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008

Le 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sur une nouvelle façon de sanctionner les téléchargements illicites.

Le téléchargement illégal: sanctionsLe contenu de cet accord vient de faire l'objet d'un avant-projet de loi.

Si son contenu n’est pas définitif, il est déjà acquis que cette loi comportera trois mesures importantes.

En premier lieu elle instaurera la création d’une Haute Autorité composée de sept membres nommés pour six ans, qui pourra intervenir auprès des FAI pour surveiller et punir les internautes coupables de téléchargement illégaux.

Elle sera accompagnée de la mise en place d’un filtrage de contenu au niveau des fournisseurs d’accès ainsi qu’un filtrage au niveau des abonnés.

Enfin, le texte devrait introduire la "riposte graduée":
A la première infraction, un message d'avertissement personnalisé sera envoyé à l'internaute par son FAI.
En cas de récidive, un deuxième message sera envoyé.
En cas de nouvelle récidive dans les 6 mois, l'abonnement à internet sera suspendu pendant un mois.
Enfin, en cas de récidive dans les 6 mois, l'abonnement sera résilié pendant un an, avec impossibilité de se réabonner chez un autre fournisseur d'accès à internet pendant 1 an.

Le vote définitif de ce projet de loi pourrait avoir lieu au début du mois de mai avec une application immédiate.

Un rapport du Centre national de la cinématographie (CNC) de 2006 estime en effet à 1 million le nombre de téléchargements illicites de films en France chaque jour.

Liens- Le piratage sur internet

- Le téléchargement illégal a fortement augmenté en France

- Droit d'auteur

- Site de la SACEM

- Préjudice Cet article n'engage que son auteur.

Historique

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