Le projet de loi sur le téléchargement illégal

Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008

Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.

Le principe de réponse graduéeLe texte, présenté par la ministre de la culture, Christine Albanel, établit le principe de la "réponse graduée" - terme préféré à celui de "riposte" : l'internaute fraudeur reçoit deux avertissements avant la suspension de son abonnement à Internet.

Un amendement visant à remplacer cette coupure par une amende a été rejeté à une très large majorité.

Le projet de loi devrait être examiné à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.


SourceLemonde.fr Cet article n'engage que son auteur.

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