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Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
Publié le :
28/10/2021
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Collectivités / Services publics
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrê...
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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la...
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Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M...
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
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02/11/2020
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...
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Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
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04/11/2019
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus...
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'...
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté...
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faut...
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Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes q...
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’ind...
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Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
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Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas êt...
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Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
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La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
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Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
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Revalorisation des allocations chômage
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Le Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocati...
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Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
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Guide pratique: le licenciement abusif
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Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
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