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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
Publié le :
02/11/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...
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Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
Publié le :
04/11/2019
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novembre
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2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus...
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Publié le :
11/10/2019
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2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'...
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
Publié le :
31/05/2019
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2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté...
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le :
09/05/2019
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2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faut...
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Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?
Publié le :
07/03/2019
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mars
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2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes q...
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le :
18/01/2019
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janvier
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Publié le :
19/12/2018
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décembre
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’ind...
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Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le :
13/11/2018
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novembre
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le :
09/11/2018
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas êt...
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Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
Publié le :
02/05/2018
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employ...
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Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
Publié le :
13/03/2018
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres d...
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Publié le :
06/02/2018
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenci...
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La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
Publié le :
15/01/2018
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptu...
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Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
Publié le :
03/01/2018
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesqu...
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La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
Publié le :
29/11/2017
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2017
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture...
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L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
Publié le :
30/10/2017
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de p...
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L'essentiel des ordonnances travail
Publié le :
12/09/2017
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2017
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code d...
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Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Publié le :
24/05/2017
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous con...
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Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
Publié le :
02/12/2016
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...
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L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Publié le :
06/01/2016
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes vers...
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Revalorisation des allocations chômage
Publié le :
09/07/2012
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocati...
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Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
Publié le :
04/07/2012
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas cor...
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Guide pratique: le licenciement abusif
Publié le :
15/06/2012
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être...
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Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Publié le :
01/03/2012
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par...
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le :
19/05/2011
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...
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Une nouvelle convention d'assurance chômage
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Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...
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Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...
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Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le :
07/01/2011
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...
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L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le :
18/06/2010
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06
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...
