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Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN

Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 2007
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouvernement et la majorité ont tenté de trouver une réponse à la question délicate des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Un nouvel amendement examiné en commission des lois
L'amendement déposé à l'origine par le député (UMP) du Vaucluse Thierry Mariani, qui a provoqué de vives réactions et suscité un rejet massif, a également entraîné une profonde division de la majorité. En effet, le nouvel article voté à l'Assemblée n'a pas convaincu la commission des lois du Sénat, mercredi 26 septembre. Contre l'avis du rapporteur du texte et du président de la commission, une majorité de sénateurs, dont une partie de l'UMP, a voté sa suppression. L’Elysée, le ministère et la majorité se sont donc attelés pour parvenir à présenter un nouvel amendement qui sera examiné ce mardi matin en commission des lois, avant la discussion en séance.

L'examen des tests ADN pris en charge par l'Etat
S'inspirant de la rédaction proposée par Brice Hortefeux, ministre de l’immigration et de l’identité nationale, il dispose que, « en cas d'inexistence de l'acte d'état civil » ou « lorsque le demandeur de visa a été informé de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci », il peut « solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa », et non plus « avec au moins l'un des deux parents », comme il était indiqué dans la version votée à l'Assemblée. L'examen des empreintes génétiques aux frais du demandeur, qui n'aurait été remboursé que si le visa était accordé, est désormais pris en charge par l'Etat. Cet article n'engage que son auteur.
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