Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française

Publié le : 01/02/2012 01 février Fév. 2012
Le décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française a été publié au Journal officiel.

Décret relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française« Tout demandeur doit justifier d’une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans des domaines d’intérêt », stipule le texte.

Par ailleurs le décret prévoit que le candidat à la naturalisation "justifie d'une connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau de connaissance attendu, dans ces matières, d'un élève de fin de primaire".

Un groupe d'historiens et d'experts a été chargé d'élaborer le programme à partir duquel seront rédigées les questions posées aux aspirants Français. Les candidats devront répondre correctement à 60% des questions. Au maximum 12 questions seront posées, sous forme que QCM (questionnaire à choix multiple).

La Charte des droits et des devoirs du citoyen français, quant à elle, « rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et de la loi ».
Elle doit être signée par toute personne qui demande la nationalité française.

Le texte entrera en application à une date fixée par un arrêté du ministre concerné « au plus tard au 1er juillet 2012 ». Il ne concerne pas les demandes de naturalisation et de réintégration présentées avant cette date.



Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris