Historique

• Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
  Publié le : 10/03/2020 10 mars Mars 03 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
  Lire la suite
• Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 12 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    ​L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembr...
  Lire la suite
• Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
  Publié le : 30/08/2019 30 août Août 08 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le n...
  Lire la suite
• La déchéance de la marque BIG MAC
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier Janv. 01 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  McDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être j...
  Lire la suite
• Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 11 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Pour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque...
  Lire la suite
• Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre Oct. 10 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié glob...
  Lire la suite
• Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
  Publié le : 30/08/2018 30 août Août 08 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessib...
  Lire la suite
• Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une...
  Lire la suite
• Marque et idées reçues
  Publié le : 12/06/2018 12 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées...
  Lire la suite
• Invention par le salarié et cession d’actifs
  Publié le : 09/04/2018 09 avril Avril 04 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant...
  Lire la suite
• Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre Déc. 12 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction ess...
  Lire la suite
• Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre Nov. 11 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa f...
  Lire la suite
• Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre Oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscr...
  Lire la suite
• Les secrets de la protection d'un algorithme
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre Oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridiqu...
  • bigdata----mathias-rosenthal---fotolia.com-5901e111217a9-59df3f598d4e2.jpg
  Lire la suite
• Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre Sept. 09 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préju...
  • cheval.png
  Lire la suite
• Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet Juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at t...
  Lire la suite
• Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet Juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  INPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secou...
  Lire la suite
• Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
  Publié le : 27/06/2017 27 juin Juin 06 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté...
  • dialogue-des-carmelites-final.jpg
  • dialogue-des-carmelites-final-2.jpg
  Lire la suite
• Marques: la saisie-contrefaçon
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre Déc. 12 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La contrefaçon est à la fois un délit civil et une infraction pénale, ce qui...
  Lire la suite
• Marque Mac : victoire de McDonald's
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre Oct. 10 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...
  Lire la suite
• Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre Oct. 10 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années cons...
  Lire la suite
• Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
  Publié le : 28/06/2016 28 juin Juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’ef...
  Lire la suite
• Les brevets et la protection des inventions en Espagne
  Publié le : 28/04/2016 28 avril Avril 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...
  Lire la suite
• Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril Avril 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une p...
  Lire la suite
• La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
  Publié le : 07/03/2016 07 mars Mars 03 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une ré...
  Lire la suite
• A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre Déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produi...
  Lire la suite
• Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre Déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...
  Lire la suite
• Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre Nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enreg...
  Lire la suite
• Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet Juil. 07 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur d...
  Lire la suite
• Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
  Publié le : 27/04/2015 27 avril Avril 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de...
  Lire la suite