-
MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éc...
-
Cybercommerçant établi à l’étranger et rémunération pour copie privée au titre des supports d’enregistrement vendus en France
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Code la propriété intellectuelle (« CPI ») garantit aux titulaires de dr...
-
Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Publié le :
25/05/2020
25
mai
mai
05
2020
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] a...
-
Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le :
10/03/2020
10
mars
mars
03
2020
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
-
Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
Publié le :
06/12/2019
06
décembre
déc.
12
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembr...
-
Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
Publié le :
30/08/2019
30
août
août
08
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le n...
-
La déchéance de la marque BIG MAC
Publié le :
18/01/2019
18
janvier
janv.
01
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
McDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être j...
-
Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
Publié le :
28/11/2018
28
novembre
nov.
11
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Pour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque...
-
Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Publié le :
04/10/2018
04
octobre
oct.
10
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié glob...
-
Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le :
30/08/2018
30
août
août
08
2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessib...
-
Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
Publié le :
12/06/2018
12
juin
juin
06
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une...
-
Marque et idées reçues
Publié le :
12/06/2018
12
juin
juin
06
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées...
-
Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le :
09/04/2018
09
avril
avr.
04
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant...
-
Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
Publié le :
18/12/2017
18
décembre
déc.
12
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction ess...
-
Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
Publié le :
03/11/2017
03
novembre
nov.
11
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa f...
-
Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
Publié le :
23/10/2017
23
octobre
oct.
10
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscr...
-
Les secrets de la protection d'un algorithme
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridiqu...
-
Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
Publié le :
05/09/2017
05
septembre
sept.
09
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préju...
-
Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
Publié le :
13/07/2017
13
juillet
juil.
07
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at t...
-
Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
Publié le :
06/07/2017
06
juillet
juil.
07
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
INPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secou...
-
Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Publié le :
27/06/2017
27
juin
juin
06
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le triomphe de la liberté de création
Le cabinet Adam-Caumeil, représenté...
-
Marques: la saisie-contrefaçon
Publié le :
13/12/2016
13
décembre
déc.
12
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La contrefaçon est à la fois un délit civil et une infraction pénale, ce qui...
-
Marque Mac : victoire de McDonald's
Publié le :
14/10/2016
14
octobre
oct.
10
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...
-
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Publié le :
11/10/2016
11
octobre
oct.
10
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années cons...
-
Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
Publié le :
28/06/2016
28
juin
juin
06
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’ef...
-
Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Publié le :
28/04/2016
28
avril
avr.
04
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...
-
Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
Publié le :
08/04/2016
08
avril
avr.
04
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une p...
-
La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
Publié le :
07/03/2016
07
mars
mars
03
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une ré...
-
A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
Publié le :
21/12/2015
21
décembre
déc.
12
2015
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produi...
-
Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le :
01/12/2015
01
décembre
déc.
12
2015
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...
