Historique

• Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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• La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des pertur...
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• Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
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• Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre...
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• Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
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• Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie ps...
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• Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terr...
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• Ludovic GAUVIN prend la tête de la Direction scientifique du Réseau Eurojuris France !
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Ludovic GAUVIN prend la suite de Manuel BOSQUE en tant que Directeur scient...
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• Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...
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• Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ? 
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...
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• Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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• Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est...
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• Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...
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• Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
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• Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégat...
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• Avocat - Toyes
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Le cabinet d'avocats COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, situé à TROYES, recherche un a...
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• La formation des élus en début de mandat
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...
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• L'interprofessionnalité à NIORT - Avec le cabinet AVODES et l'étude HUIS-ALLIANCE
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
    La structure regroupe :   Des Avocats : avec le cabinet AVODÈS,...
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• Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois...
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• L'occupation domaniale au défi du COVID-19
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale corresp...
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• Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publi...
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• Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait...
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• Avocat - Versailles
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Le cabinet COURTAIGNE AVOCATS est à la recherche d'un collaborateur généralis...
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• Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant...
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• Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose...
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• Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
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• Loyer binaire et renouvellement, la force du contrat
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Le très célèbre et fameux arrêt de l’histoire des loyers binaires, celui du...
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• L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la soci...
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• La surveillance par drones de Paris est illégale
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconf...
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• Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellemen...
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